beIN Sports voulait assortir les blocages de streaming sportif d’une forte pression financière sur les VPN et Cloudflare. Le tribunal judiciaire de Paris a refusé les astreintes demandées dans deux décisions du 7 octobre, selon les comptes rendus de la presse spécialisée. La chaîne réclamait jusqu’à 10 000 euros par jour et par domaine encore accessible. Les blocages déjà ordonnés restent en vigueur.
10 000 € par jour et par domaine, réclamés aux intermédiaires
L’affaire concerne les retransmissions de tennis du circuit WTA. En mai, beIN Sports avait obtenu des mesures de blocage visant des services diffusant les matchs sans autorisation. La chaîne est ensuite revenue devant le tribunal, estimant que certains domaines restaient accessibles malgré les décisions.
Selon l’enquête de Marc Rees publiée par L’Informé le 12 octobre, la demande d’astreintes a été rejetée. Les comptes rendus recoupés de l’affaire font état d’un montant demandé de 10 000 € par jour et par domaine non bloqué. Il s’agit de sommes réclamées aux intermédiaires techniques, pas d’amendes infligées à des abonnés IPTV.
Rendues le 7 octobre et révélées par L’Informé le 12, ces décisions ont ensuite été reprises les 15 et 16. Leur portée concerne l’exécution des blocages, après les premières injonctions de mai.
Le tribunal retient les efforts des VPN et de Cloudflare
D’après le compte rendu de TorrentFreak, Cloudflare avait bloqué trois des quatre sites concernés par son réseau de distribution de contenus, ou CDN. NordVPN et Surfshark en avaient bloqué six sur onze via les DNS de leurs serveurs situés en France. Ces résultats ne constituent pas des taux généraux d’efficacité de leurs services.
Le point décisif tient à l’effort raisonnable demandé aux intermédiaires. Selon les comptes rendus des décisions, les juges ont considéré que les mesures prises ne justifiaient pas d’ajouter les astreintes sollicitées. La protection des droits de diffusion doit être conciliée avec les contraintes techniques et la liberté d’entreprendre.
Les moyens techniques comptent dans cette affaire. Un CDN participe à la distribution des contenus ; un DNS retrouve l’adresse d’un service à partir de son nom. Un blocage au niveau du CDN ne revient donc pas à bloquer ce nom dans un résolveur DNS. C’est aussi pourquoi les blocages IPTV peuvent viser plusieurs intermédiaires, avec des moyens différents.
Les blocages restent applicables jusqu’à l’échéance prévue
Le refus des pénalités ne supprime pas les obligations déjà prononcées. Les mesures relatives à cette saison WTA restent applicables jusqu’à son échéance prévue, le 14 novembre 2026, selon les comptes rendus consultés. beIN Sports peut par ailleurs contester les décisions.
Un utilisateur ne peut donc pas en déduire qu’un flux inaccessible va revenir, ou qu’un VPN échappera à de nouvelles mesures. Le tribunal refuse ici une sanction supplémentaire dans des dossiers précis ; il ne lève pas les blocages et n’accorde aucun droit de diffusion aux services visés.
Eric Thomas suit l’actualité de Windows, des logiciels, de la cybersécurité grand public et des outils web. Il s’intéresse aux mises à jour système, aux nouveautés informatiques et aux solutions pratiques qui améliorent l’expérience numérique au quotidien.
