Consulter un article en ligne pour fabriquer une réponse ne neutralise pas automatiquement les droits de son éditeur. Dans l’affaire C-250/25, Like Company, l’avocat général Maciej Szpunar a présenté le 3 novembre ses conclusions sur l’utilisation de publications de presse par un chatbot comme Gemini.
Il s’agit d’un avis, pas d’un arrêt définitif. La Cour de justice de l’Union européenne doit encore trancher. Le dossier pose néanmoins une question concrète pour les services d’IA qui répondent à partir de l’actualité : que peuvent-ils reprendre des articles qu’ils viennent de consulter ?
Le litige porte aussi sur la recherche en temps réel
La présentation officielle de la Cour rappelle le fonctionnement en cause. Avec la génération augmentée par récupération, souvent appelée RAG, le chatbot recherche des informations sur le Web au moment de répondre, puis génère notamment des résumés de contenus récents.
Cette étape se distingue de l’entraînement initial du modèle. Le débat ne consiste donc pas seulement à demander quelles données ont été utilisées des mois auparavant : il concerne aussi l’accès et la réutilisation d’une publication au moment de la requête.
Like Company, un opérateur hongrois de portails d’information, a porté le litige devant un tribunal national, qui a interrogé la justice européenne sur les notions de reproduction et de communication au public.
Les faits et la rédaction d’un article ne se confondent pas
Le droit ne protège pas un fait d’actualité comme s’il appartenait à un seul média. En revanche, la manière dont un article est écrit et les droits spécifiques des éditeurs ne disparaissent pas parce qu’un logiciel reformule le résultat. C’est notamment la récupération et la reprise d’éléments protégés qui doivent être examinées.
Les conclusions, relayées également par Reuters, estiment que certains usages de publications de presse par un chatbot peuvent porter atteinte aux droits concernés. Cela ne revient pas à déclarer illégal tout résumé, toute recherche assistée ou tout entraînement d’IA : les opérations et les conditions juridiques sont distinctes.
Ce qui change pour l’instant : le cadre du débat
Pour les lecteurs français, aucune nouvelle manipulation n’est demandée dans Gemini à la suite de cet avis. Pour les éditeurs et fournisseurs d’IA, l’enjeu porte sur les autorisations et la place laissée aux articles originaux lorsque la réponse du chatbot peut remplacer leur consultation.
La prochaine étape déterminante sera la décision de la Cour. Présenter dès maintenant Google comme définitivement condamné, ou un nouveau régime comme déjà entré en vigueur, irait au-delà de ce qui a été rendu le 3 novembre.

Eric Thomas suit l’actualité de Windows, des logiciels, de la cybersécurité grand public et des outils web. Il s’intéresse aux mises à jour système, aux nouveautés informatiques et aux solutions pratiques qui améliorent l’expérience numérique au quotidien.



