Benjamin Franklin affirmait que seules deux choses étaient certaines dans ce monde : les impôts et la mort. Apple en fait aujourd’hui l’amère expérience après avoir perdu une bataille juridique contre l’Union européenne concernant des allégements fiscaux obtenus de l’Irlande entre 1991 et 2014, là où se trouve aussi son siège européen. Ces allégements étaient contestés par la Commission européenne, qui a lancé une enquête en 2014 pour vérifier leur légalité. En 2016, l’UE a exigé qu’Apple rembourse ces avantages, jugés contraires au droit européen, notamment en 2014 lorsque la firme avait réduit son taux d’imposition à seulement 0,0005 %.
Apple contraint de restituer une somme astronomique
Apple était censé taxer uniquement les bénéfices réalisés sur le territoire irlandais. Cependant, grâce à une règle contre la double imposition sur ce même territoire, il taxait tous ses bénéfices, évitant de facto les impôts dans les autres pays de l’Union. En 2016, la Commission a donc décrété qu’Apple devait restituer à l’Irlande l’intégralité des avantages fiscaux perçus, soit 13 milliards d’euros. La société californienne s’est naturellement défendue en justice.
Après presque dix ans de litiges, le verdict est tombé : le tribunal européen a statué qu’Apple avait profité de réductions d’impôts non autorisées de la part de l’Irlande, qu’il doit maintenant rembourser, la décision du tribunal étant définitive. Auparavant, Tim Cook, PDG d’Apple, avait critiqué les actions de la Commission européenne, les qualifiant de « pure absurdité politique ». La réaction d’Apple à la décision de mardi a été plus modérée, mais la firme persiste à dire que l’UE « essaie de modifier les règles rétroactivement, ignorant que Apple se conformait au droit fiscal international avec une imposition de ses revenus aux États-Unis ».
Today is a huge win for European citizens and tax justice.
👉In its final judgment, @EUCourtPress confirms @EU_Commission 2016 decision: Ireland granted illegal aid to @Apple.
Ireland now has to release up to 13 billion euros of unpaid taxes.
— Margrethe Vestager (@vestager) September 10, 2024
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a accueilli favorablement la décision. « C’est une victoire pour la Commission, mais aussi pour l’équité sur le marché intérieur et la justice fiscale, » a-t-elle expliqué. Le ministère des Finances irlandais a conservé une position neutre : « L’Irlande a toujours affirmé qu’elle ne donnait aucun traitement fiscal préférentiel à aucune entreprise ni contribuable. »
Depuis longtemps, l’Irlande utilise la technique d’optimisation fiscale appelée la « double irlandaise », souvent associée au soi-disant sandwich néerlandais. Cette méthode consiste à établir plusieurs entreprises qui répartissent les profits pour éviter une forte imposition. L’Irlande a clôturé cette faille légale en 2015, et Apple a alors mis fin à sa structure de la « double irlandaise ». Pendant ce temps, la nouvelle taxe minimale mondiale instaurée cette année dans plusieurs pays impose un taux d’imposition minimal effectif de 15 % sur les bénéfices des entreprises.
Je m’appelle Samuel Le Goff. À 38 ans, je suis l’actualité du numérique depuis plus de 14 ans. Aujourd’hui, je m’intéresse particulièrement aux smartphones et aux usages concrets de l’intelligence artificielle, que je traite à travers des contenus clairs et accessibles sur Menow.fr.
