Malgré des résultats encourageants, l’ARCOM alerte sur une menace croissante : l’IPTV illégale, responsable d’un manque à gagner massif pour les ayants droit. Lors d’une audition à l’Assemblée, l’autorité a plaidé pour un renforcement des outils juridiques et techniques, tout en appelant à la responsabilité des VPN et réseaux sociaux. Retour sur une stratégie qui évolue face à un piratage de plus en plus sophistiqué.
L’ARCOM auditionnée sur ses moyens d’action contre le piratage
Le 3 décembre 2025, plusieurs membres de l’ARCOM ont été entendus par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Objectif : donner leur avis sur une étude parlementaire consacrée aux enjeux et aux instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs.
Le président de la commission a structuré l’audition autour de quatre axes : l’analyse des mesures anti-piratage contenues dans deux propositions de loi sénatoriales sur le cinéma et le sport professionnel ; une évaluation du rapport coût/efficacité des outils existants ; l’impact des VPN et systèmes de noms de domaine alternatifs sur les actions de l’ARCOM ; et la conformité de ses pratiques au droit européen.
Retour sur la mission élargie de l’ARCOM
Martin Ajdari, président de l’ARCOM, a retracé l’historique de la lutte contre le piratage en France, depuis les débuts d’Hadopi et sa fameuse « réponse graduée ». Cette méthode, bien que critiquée, aurait permis selon lui une baisse de 40 % des pratiques illégales. Mais l’évolution des usages, notamment vers le streaming, a vite rendu ce modèle obsolète.
La loi de 2021 a marqué un tournant, avec la fusion d’Hadopi et du CSA au sein de l’ARCOM, et une extension de ses compétences au domaine sportif dès 2022. Désormais, l’autorité peut prolonger rapidement les décisions judiciaires de blocage, une avancée saluée par son président : « Nous avons un modèle français unique, combinant autorité administrative et judiciaire. »
Ajdari a aussi souligné quelques chiffres-clés : 13 000 noms de domaine bloqués, 100 000 demandes envoyées chaque année, et surtout, une baisse de 35 % de l’audience des sites illégaux depuis 2021. D’après ses données, 75 % des internautes avertis cesseraient leurs pratiques illégales.
L’IPTV illégale, nouveau fléau du numérique
Malgré ces progrès, une menace inquiète particulièrement l’ARCOM : l’IPTV illégale. Ce type de service, qui propose un accès illimité à des contenus (films, chaînes, compétitions sportives…) pour un abonnement modique, échappe largement aux dispositifs actuels. Son coût annuel pour les ayants droit serait colossal : 1,5 milliard d’euros, dont 300 millions pour le secteur sportif.
Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’ARCOM, a décrit un système particulièrement pernicieux. L’IPTV illégale se présente sous une interface soignée, avec un service client et une offre pléthorique, ce qui la rend difficile à distinguer d’un service légitime. Elle alerte aussi sur les risques pour les utilisateurs : contenus interdits, accès à des chaînes visées par des sanctions internationales, et risques accrus de piratage bancaire via des réseaux mafieux ou étrangers. « Cela devient un problème pour l’État », a-t-elle lancé aux députés.
Renforcer les moyens de lutte et responsabiliser les acteurs numériques
Face à ces menaces, l’ARCOM propose une batterie de mesures. Pauline Combredet-Blassel plaide pour une implication accrue des acteurs alternatifs, notamment les services VPN, qui doivent participer à l’effort de blocage. Elle suggère une adaptation du cadre législatif afin d’obliger les récalcitrants à coopérer.
Parmi les pistes évoquées figurent : le blocage ciblé par adresse IP, un meilleur encadrement des réseaux sociaux, qui jouent un rôle majeur dans la diffusion de liens vers des contenus illicites, et une simplification des procédures pour rendre ces blocages plus rapides et efficaces.
Denis Rapone, conseiller à l’ARCOM et ancien président d’Hadopi, soutient également une approche plus offensive : automatiser les blocages, impliquer tous les acteurs du numérique et recourir plus fréquemment au droit pénal. Il rappelle que l’audience des offres illicites est aujourd’hui à son plus bas niveau, mais que cette tendance pourrait s’inverser sans une mobilisation rapide.
L’ARCOM compte aussi s’appuyer sur le nouveau règlement européen sur les services numériques, notamment via les « signaleurs de confiance », un levier jugé prometteur.
L’ARCOM avance, mais la menace évolue. Plus que jamais, la lutte contre le piratage s’impose comme un enjeu stratégique pour la protection de la création et des filières culturelles et sportives.
Source : https://www.ojim.fr/piratage-arcom-audition-assemblee-nationale/
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